Nouvelles


L’Ontario adopte un projet de loi pour renforcer

L’Ontario a adopté un projet de loi pour améliorer la transparence, la responsabilisation et la qualité des soins au sein du secteur de la santé, y compris une plus grande supervision des foyers de soins de longue durée et des entreprises pharmaceutiques.

La Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients garantira que le système de santé de la province continue à donner la priorité aux patients et à leur famille en modifiant plusieurs lois clés de façon importante, afin de renforcer la supervision et de sauvegarder la qualité des soins en Ontario.

En voici les points saillants :

  • Faire de l’Ontario la première province ou le premier territoire au Canada qui oblige l’industrie médicale, y compris les fabricants de produits pharmaceutiques et d’appareils médicaux, à divulguer les paiements versés à des professionnels et à des organismes de la santé, ainsi qu’à d’autres bénéficiaires.
  • Renforcer le programme d’inspection de la qualité et de la sécurité des foyers de soins de longue durée de l’Ontario grâce à de nouveaux outils d’application de la réglementation, y compris des pénalités financières et de nouvelles infractions provinciales en cas de non-respect.
  • Permettre aux ambulanciers paramédicaux de fournir des soins appropriés, sécuritaires et efficaces aux patients en offrant des soins plus rapides sur place ou en les transportant à un autre établissement qui répond mieux à leurs besoins. Cela permettra à ces patients de recevoir des soins plus appropriés plus près de chez eux et dans la collectivité, améliorera la couverture du service ambulancier et contribuera à répondre à l’engorgement des services des urgences.
  • Interdire la création de nouveaux hôpitaux privés en Ontario et permettre aux hôpitaux privés existants d’être désignés comme établissements de santé communautaire à une date ultérieure, afin qu’il y ait une plus grande supervision de la qualité grâce à l’établissement de rapports plus détaillés et à une uniformité plus grande en matière de prestation de soins de santé.
  • Garantir qu’aucune personne, autre qu’un membre d’une profession de la santé réglementée, ne puisse vendre, offrir à la vente ou effectuer le tatouage du globe oculaire ou l’implantation de bijoux dans les yeux.
  • Permettre de réglementer les installations de loisirs aquatiques, comme les jets d’eau et les pataugeoires, ainsi que les établissements de services personnels, notamment les salons de coiffure et les salons de manucures, afin de contribuer à garantir que le niveau élevé de la qualité des normes de santé publique est respecté. 
  • Renforcer la supervision des échographistes en remplaçant la Loi sur les technologues en radiation médicale grâce à un nouveau projet de loi qui englobera la diversité de la profession de l’imagerie et du rayonnement médical.
  • Exiger que les exploitants d’installations de santé communautaire et d’appareils médicaux à rayonnement (tels que les appareils de radiographie, d’échographie et d’IRM, et les tomodensitomètres) obtiennent un permis, et renforcer les outils d’application de la réglementation auxquels ont accès les inspecteurs, afin d’améliorer la sécurité des patients.
  • Renforcer la protection des personnes âgées dans les maisons de retraite, en accroissant les pouvoirs de supervision de l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR), tout en augmentant la transparence, la responsabilisation et la gouvernance générales.

 

Garder à l'esprit ...

Ce site a pour but de vous informer. Si vous préférez appeler ou nous faire parvenir un courriel, mon personnel et moi serons heureux d’avoir de vos nouvelles.

Nouvelles récentes