5 octobre 2021
Le député provincial Fraser présente un projet de loi pour créer des zones sécuritaires autour des hôpitaux, des écoles et des garderies afin de protéger les travailleurs de première ligne et l’accès aux services essentiels
TORONTO – Aujourd’hui, le député provincial John Fraser présentera son projet de loi d’initiative parlementaire visant à créer des zones de sécurité autour des hôpitaux, d’autres établissements de santé, des écoles et des garderies de l’Ontario afin de se protéger contre les manifestations anti-vaccin et anti-santé publique.
La loi de 2021 sur la création de zones sécuritaires autour des hôpitaux, des autres établissements de santé, des écoles et des centres de garde interdirait, si elle était adoptée, les manifestations de vaccination contre le COVID-19 et d’autres manifestations contre les mesures de santé publique à moins de 150 mètres des limites de ces propriétés protégées.
« Au cours des derniers mois, nous avons vu des manifestations perturbatrices devant les hôpitaux des grandes villes de la province, entravant l’accès aux services et démoralisant le personnel qui a travaillé sans relâche en première ligne tout au long de la pandémie de COVID-
19. C’est inacceptable et le gouvernement doit intervenir », a déclaré le député provincial John Fraser, leader parlementaire libéral et porte-parole en matière de santé et de soins de longue durée.
« Le droit de chaque Ontarien et Ontarienne à des services de santé et d’éducation financés par l’État est sacré et doit être protégé. Cette loi vise à protéger contre le harcèlement anti- vaccination et anti-santé publique et à assurer un accès sécuritaire à tous les Ontariens.
Lorsqu’il se trouve dans une zone sécuritaire d’un établissement protégé, y compris une clinique de vaccination temporaire ou permanente, personne ne peut tenter de conseiller ou de persuader une personne contre les vaccinations COVID-19, de harceler ou d’entraver l’accès.
Les amendes pour une première infraction pourraient atteindre 5000 $. Si vous êtes déclaré coupable d’une deuxième infraction similaire, l’amende pourrait atteindre jusqu’à 10 000 $. Toute personne accusée d’une troisième infraction subséquente encourt des amendes supplémentaires et jusqu’à 6 mois de prison.
Le projet de loi est limité dans le temps et serait abrogé lors de l’abrogation de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (une réponse flexible à la COVID-19) ou deux ans après le jour où cette loi reçoit la sanction royale.
« Les zones sécuritaires autour des hôpitaux et des écoles établissent des règles de base raisonnables pour ceux qui veulent protester. D’autres provinces ont pris des mesures pour protéger l’accès à leurs hôpitaux et à leurs écoles, tandis que Doug Ford continue de perdre un temps précieux.»