Arrêtons la contestation de la Cour de la taxe sur le carbone de l’Ontario

1. Imprimer la pétition
2. Recueillir les signatures originales
3. Assurez-vous que toutes les pages supplémentaires comportent le texte complet en haut de la page.
4. Soumettre les originaux (les photocopies ne sont pas acceptées à l’Assemblée législative) par la poste ou en personne au bureau de circonscription d’Ottawa-Sud ou au bureau de Queen’s Park pour être lus à l’Assemblée législative.
   
   

Les copies originales peuvent être soumises au bureau d’Ottawa-Sud:
1828, rue Bank
Ottawa (Ontario)
K1V 7Y6

OU

Bureau de Queen’s Park:
Édifice principal de l’Assemblée législative, pièce 448,
Toronto, Ontario
M7A 1A2